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Recherche de fuite ! Qui paie la facture ?

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Recherche de fuite ! Qui paie la facture ?

Recherche fuite paris

Recherche de fuite suite à un dégât des eaux dans votre logement ou votre local ? Vous avez des difficultés pour localiser l’origine de ce sinistre. L’intervention d’un couvreur est nécessaire pour réaliser cette recherche de fuite. Comment sont pris en charge les frais de recherche ? Qui peut en prendre l’initiative ? À quel moment ? 

REPONSES

Un changement est intervenu dans la prise en charge des dégâts des eaux constatés depuis le 1erjuin 2018, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI). Il concerne les frais de recherche de fuite.

La convention organise la prise en charge des frais de recherche de fuite par les assureurs membres de la Fédération française de l’assurance(1) s’ils sont inférieurs à 5 000 € hors taxes. Jusque-là, il fallait qu’une clause du contrat d’assurance habitation envisage cette prise en charge, avec des conditions et montants stricts.

Maintenant la victime, le locataire, le propriétaire, le syndic, c’est-à-dire tout intéressé, peut procéder à la recherche de fuite dès le constat du dégât des eaux. Il peut le faire par lui-même ou en faisant appel à un professionnel.

Ainsi, il n’est pas nécessaire d’attendre de déclarer le sinistre auprès d’un assureur, d’obtenir son accord ou la réalisation d’une expertise pour organiser la recherche. Elle peut d’ailleurs être faite dans tout local dès lors qu’elle permet d’identifier la cause du dégât des eaux.

La clause IRSI la définit comme des « investigations destructives ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux, qu’il y ait ou non des dommages indemnisables dans le local où le dégât des eaux a pris naissance ».

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’UNE RECHERCHE DE FUITE

La prise en charge comprend les frais d’intervention d’un éventuel professionnel mais aussi les frais de remise en état des biens endommagés par les investigations de recherche de fuite. En revanche, le coût de réparation de la cause du dégât des eaux est exclu.

La Convention IRSI précise que c’est « l’assureur personnel » de la personne qui a pris l’initiative de la recherche qui doit les prendre en charge s’ils sont inférieurs à 5 000 €. En pratique, l’indemnisation prendra la forme d’un remboursement de factures payées. Pensez donc à bien les conserver.

EN PRATIQUE

  • Tout d’abord, vérifiez si votre compagnie d’assurance habitation est bien adhérente de la Fédération française de l’assurance (1). Si ce n’est pas le cas, vous ne bénéficiez pas du mécanisme de prise en charge automatique. Vous devez alors vous adresser au responsable du dégât des eaux.
  • Puis, informez votre assureur de la recherche de fuite dont vous prenez l’initiative par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Par ailleurs, n’hésitez pas à prendre des photos du local dans lequel la recherche de fuite est organisée. Elles permettront de prouver l’opportunité de votre initiative (traces du dégât des eaux) ainsi que l’état du local avant et après la recherche.
  • Enfin, gardez bien les factures, que vous adresserez à votre compagnie d’assurance pour remboursement.

À LA DEMANDE DE L’EXPERT

Si aucune recherche de fuite n’a été réalisée, l’expert désigné par l’assurance qui gère le sinistre pourra y procéder. Ce sera notamment le cas si les causes et les circonstances du dégât des eaux ne sont pas encore connues.

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